Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

forment un tout ; que les moyens opposés par la société 3F et ses assureurs ne résistent pas à l'examen ; qu'en effet, si la ville de Paris est devenue propriétaire des parties de canalisations qui traversent

B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B D, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 notifié le 15 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission

frais d'intervention d'un acousticien, des frais consécutifs à la non-conformité de l'installation des compteurs électriques, des infiltrations par ventilation haute et de la réfection du passage traversant

la SCI), et de locaux contigus situés [Adresse 2], appartenant aux consorts [D], a, pour exercer une activité de petite restauration dans les premiers locaux, réalisé un conduit d'évacuation d'air traversant

[S] [H] relatif à': * la présence de réseaux provenant du lot n°3 et traversant le lot n°2. * la condamnation de deux portes dans l'immeuble dont ils sont copropriétaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet des

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme C A B, épouse M'Rad, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

A M'Rad, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Il est également précisé que 'chaque propriétaire est tenu d'assurer l'entretien annuel du canal d'arrosage principal et des sorties', et que 'l'entretien des canaux secondaires traversant ou arrosant

A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait