AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Touvet, prescrit une expertise confiée à M.
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cr
61372627cd580146774235aa
4 décembre 2001
4 décembre 2001
pharmaceutique ; que, concernant le défaut d'autorisation de mise sur le marché des produits dénommés Océanos et Superoligos, les produits Superoligos ayant été requalifiés de spécialités pharmaceutiques, ils tombent
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