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5 766 résultats pour « Toubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401670_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Touvet, prescrit une expertise confiée à M.

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CC

cr

61372627cd580146774235aa

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

pharmaceutique ; que, concernant le défaut d'autorisation de mise sur le marché des produits dénommés Océanos et Superoligos, les produits Superoligos ayant été requalifiés de spécialités pharmaceutiques, ils tombent

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CC

comm

613721a2cd580146773f56c9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

techniques et n'abordent jamais les références tarifaires ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que ne tombent

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9dc

Cassation

8 janvier 1969

8 janvier 1969

.; QUE DES LORS ELLES NE TOMBENT PAS SOUS LE COUP DE LA PROHIBITION DE L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'EN EFFET CETTE PROHIBITION NE S'APPLIQUE QU'AUX DECLARATIONS EN RELATION AVEC

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb73

Cassation

7 février 1977

7 février 1977

SOCIETE IFFLI ETAIT ENTREE EN POSSESSION DE CETTE LISTE, A DEFAUT DE QUOI LA DECISION ATTAQUEE SE TROUVE A LA FOIS ENTACHEE D'UN DEFAUT DE MOTIFS ET D'UNE DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUI TOMBENT

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CC

comm

6079d35b9ba5988459c58871

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

X... ne tombent sous le coup de l'article " 178 " de la loi du 25 janvier 1985, puisque la créance de celui-ci était, à la date du 12 mars 1990, certaine, liquide et exigible, donc échue et que le mode

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CC

comm

613722e1cd58014677402ab3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

greffe de la Cour de Cassation le 6 mars 1997, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la société Toudent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10594

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Par ailleurs, en fin de poste, au niveau du positionnement des tourets sur palette, j'ai pu noter la forte contrainte posturale de la salariée au moment du basculement des tourets.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5315

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 19MAI 2010 Rapport fait

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903c

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Thierry B...

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998a

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 08 Octobre 1947 à RINGSTED (DANEMARK) de nationalité Danoise 1 Trautnersvej 4180 SORO (DANEMARK) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e34c25a97f0381f5360

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02492

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

divisé par le nombre de jours ouvrables incluant les jours fériés tombant un jour ouvrable multiplié par le nombre de jours de congés ouvrables du mois en excluant les jours fériés et chômés s'ils tombent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 relatives au volume annuel et au débit d'exploitation autorisés du forage F2009 situé sur la parcelle cadastrée H26 sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772181

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832465

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c501bd

Cassation

22 juillet 1981

22 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LES BILLARDS TOULET REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE M. ALAIN Y...

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218d7228a02057de674a7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

paritaire de Montélimar En date du 27 Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022 APPELANT Monsieur [R] [F] Lotissement Les Condamines II, 5, rue Emile Loubet 26740 LES TOURETTES

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CA

1ère Chambre

689acade8a5703d75a6684fd

Appel

8 août 2025

8 août 2025

BOAHURAA Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT S.A.S. EE CONCEPT S.A.S.

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CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

C... le 30 décembre 1996, ce dernier avait procédé, en pages 33 et 34, à la détermination très précise du poids brut des différentes marchandises endommagées, et ceci, touret par touret, et avait retenu

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