hydrocarbure ou produit fusant ; qu'en outre il indique deux foyers indépendants l'un de l'autre se sont développés de part et d'autre du bâtiment ; qu'il exclut toute intrusion d'un individu par le toit

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

personnes" est inclus dans le Titre 1er "Mesures générales de sécurité", lesquelles s'appliquent en tous les cas ; "que, si l'article 159 du même texte, compris dans le titre IX "Travaux sur les toitures

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

pièces annexées aux actes instrumentés et, en particulier, de l'attestation de mise hors d'eau datée du 16 juin 2003 et d'une déclaration de travaux comprenant la réfection complète de la toiture

X... sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai, rubriques « Architecture, Ingénierie » « Gros oeuvre – Structure » « enduits » menuiseries » « toiture ».

d'information, que si l'existence d'un délit imputable à la personne fouillée est révélée par un indice apparent ; que selon l'arrêt attaqué, les agents des douanes ayant découvert du cannabis dans les toilettes

pas, il lui caressait les fesses, introduisait un doigt dans son anus et se masturbait jusqu'à éjaculation ; que Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait, faisait sa toilette

comprenant deux entrées, une cuisine, sept pièces, deux wc, un cabinet de débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette

d'appel a énoncé que les sommes allouées au titre des travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes (toitures

que faisait Mme [J] de la maison, sans toutefois se prononcer sur le préjudice causé par les problèmes d'évacuation de la fumée, l'absence de sécurisation de l'installation de gaz et les problèmes de toiture

le 8 juin 2006, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires), laquelle a fait l'objet de travaux, notamment de toiture

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

que prévus dans les ordonnances ayant prononcé une astreinte ; qu'en faisant état de circonstances tirées de ce qu'il était possible, au moins financièrement, de procéder à la réfection totale de la toiture

d'appel ne donne pas de base légale à son arrêt au regard de l'article 1731 du Code civil, ensemble des articles 1720, 1755, 1134 et 1135 du Code civil ; 3°/ alors que l'obligation d'entretien des toitures

Les sociétés Eiffage et Travaux du midi font grief à l'arrêt de dire, sur la condamnation prononcée au profit de la société Neximmo 68 pour l'étanchéité des toitures terrasses à hauteur d'une certaine