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4 390 résultats pour « Tircazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd58014677424601

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

présentées comme acquittées ; Attendu que Maurice Y..., président puis trésorier du Comité, Patrice X..., lui ayant succédé comme président, Claude Z..., directeur de la Proma, bénéficiaire d'un droit de tirage

Source officielle

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4da34

Cassation

13 novembre 1963

13 novembre 1963

CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LE DOSSIER NE PERMET PAS DE SAVOIR SI LA LISTE DU JURY DE SESSION AVAIT ETE OBTENUE AU MOYEN D'UN TIRAGE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161990

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

plateforme Admission Post-Bac (APB) : 1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats, y compris s'il s'agit d'un tirage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161989

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

.) : 1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats, y compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb4b

Cassation

5 juin 1969

5 juin 1969

, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE FAIT MENTION D'UN JURE DENOMME A..., COMME AYANT PRIS PART AU JUGEMENT DE L'AFFAIRE; ALORS QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT NE FAIT MENTION

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccda

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

" aux motifs que les investigations n'ont pas permis de déterminer les circonstances dans lesquelles les négatifs concernant Renée A... et Jacques B... ont été obtenus ni celles dans lesquelles les tirages

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420835_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AG Bandfabrik, - la société Julius Koch GMBH, - la société Somfy activités, - la société Tical stores volets fenêtres, - la société Edeis ingénierie, - la société Batiplus, - la société Spie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Ainsi les tirages de la sculpture Hermès devaient être effectués sous le contrôle des ayants droits du peintre.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201165

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... à déplacer le tirak conformément aux règles visées ci-dessus et connues des deux salariés, d'autant que M.

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TA

1ère chambre

DTA_2201409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En suivant, par une délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal de Bastia a approuvé la vente de ces lots par tirage au sort, qui s'est déroulé le 14 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300759_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En suivant, par une délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal de Bastia a approuvé la vente de ces lots par tirage au sort, qui s'est déroulé le 14 juin 2023.

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CA

1re chambre 1re section

616246c9af0a1de0eb1b6543

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

tirages choisis et non des négatifs ou des ektas directement et précise, in fine, que l'emploi du terme «document original» peut désigner dans le jargon professionnel les photos ou images remises pour

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9c7979bb4c0a43137e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Le projet de partage joint au procès-verbal prévoyait notamment le partage par tiers, - de 1.224.999 parts de la société OCC, une part restante ayant été attribuée à Mme [O] [A] par tirage au sort,

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd03

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

DONC NON AVENUE, IL N'EST PAS ETABLI QUE LE TROISIEME JURE SUPPLEMENTAIRE AIT ETE APPELE A COMPLETER LE NOMBRE MINIMUM DE VINGT-TROIS JURES, ALORS QU'IL AVAIT SEUL VOCATION LEGALE POUR PARTICIPER AU TIRAGE

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c59d

Cassation

8 octobre 1986

8 octobre 1986

(sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 289-1 et 295 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats n'indique pas que lors du tirage

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civ1

60794be59ba5988459c4434b

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

ENTRE LES SIX FILLES DE CEUX-CI, PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT DES SIX LOTS DE VALEUR SENSIBLEMENT EGALE PROPOSES PAR UN EXPERT PRECEDEMMENT X...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704078

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

les cantons de département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion légale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage

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CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3f5

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

APPORTEES ET LES RADIATIONS PRONONCEES LORS DE LA REVISION DE LA LISTE DES JURES A LA LISTE DE SESSION SIGNIFIEE, AIENT ETE NOTIFIEES A L'ACCUSE AVANT L'OUVERTURE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE LE TIRAGE

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CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb49

Cassation

4 janvier 1968

4 janvier 1968

D'EXONERATION ET LES EXCUSES DES JURES SONT DES ACTES D'ADMINISTRATION QUE LES ACCUSES SONT INHABILES A CRITIQUER, LORSQUE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 289 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE TIRAGE

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CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b769

Cassation

27 octobre 1983

27 octobre 1983

SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289-1 ET 295 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE

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