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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9505d6f7f678d48e3c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429400

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005427900

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430300

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429800

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430800

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005428000

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005428800

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3a3bcaf505db6962c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4f2c601f083189914b0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f10d41e0057d43e133

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1ffa942a604f5e93270

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209629ce142000838968d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e3a40f8b0008cb719f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587d502b828318c4e1f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

68f3209779ac4fbe1d87775d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

liquidation et partage de la communauté [12], voir commettre tel juge il plaira au Tribunal de nommer pour surveiller les opérations de partage, voir commettre la SCP [U], Gantois-Villemin, Demard et Thomassin

Source officielle

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Radiations

THOMASSIN, Florian, Jacques, Francis

SIREN 837630086Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL THOMASSIN

SIREN 840282339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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Immatriculations

SCI CUENOT THOMASSIN

SIREN 952674299Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/06/2026

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Créations

THOMASSIN, Karine

SIREN 524062759Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

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Créations

THOMASSIN, Angélique, Magalie

SIREN 798926697Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

04/06/2026

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