NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime

2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115 et 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que Me Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1994, qui, dans les poursuites suivies contre Thierry X... pour délit de blessures involontaires

Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

[HU], notaire associé au sein de la société civile professionnelle Thierry Rieger et [C] [HU], avec la participation de M. [GS], également notaire, M. [W] [ZF], Mme [M] [ZF], MM.

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry A...

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec actes de torture et de barbarie

Thierry Plumenail, conseiller, l'arrêt attaqué doit être censuré pour violation des articles 454 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule et au conducteur, l'a condamné à une

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui

métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique

que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment agricole comportant diverses tâches (remplacement de plaques de toiture, démolition d'un bardage et remplacement, remontage d'une charpente

Cambrai Charpentes, la SA Abeille Iard & santé prise en sa qualité d'assureur de la société Stéphane Leborgne Charpente et en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, la société Allianz

du code civil, qu'il ressortait du rapport d'expertise que l'incendie, dont la cause est indéterminée et qui s'est déclaré au cours de la nuit du 29 au 30 mars 2015, avait détruit deux fermes de la charpente

d'appel ne pouvait, sans se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique de la charpente