(en fait à Y...) le montant du redressement judiciaire (en fait fiscal) et des pénalités, faute d'établir un lien suffisant avec le comportement de Y..., il n'en demeure pas moins que le préjudice subi

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur l'action civile d'Aimée Fiolet, épouse Caignaert, a condamné Henri X... à payer à la victime la somme de 32 580 francs au titre des préjudices subis

les copropriétaires ont droit à la réparation des dommages causés par les troubles provoqués par l'activité illicite d'un autre copropriétaire ; qu'en relevant, pour évaluer le trouble de jouissance subi

instance qu'en appel, le prévenu a été représenté par un avocat et qu'il a fait déposer des conclusions qui ont été développées oralement à l'audience ; qu'en estimant néanmoins que le prévenu avait subi

un préjudice causé par la faute de la banque est fondé à solliciter la suppression ou la réduction de la créance de la banque a due concurrence du préjudice subi ; qu'en se bornant à énoncer que la créance

- intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part que, si, dans leur appréciation du dommage, les juges du fond jouissent en principe d'un pouvoir souverain, ils doivent cependant réparer le préjudice subi

explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que la salariée "ne produit aucun élément sur le préjudice économique qu'elle prétend avoir subi

En statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas constaté que l'accident médical subi par M.

[V] et l'union départementale [1] en leurs constitutions de partie civile, déclaré la société [2], représentant légal de la prévenue, responsable des préjudices subis par les parties civiles et renvoyé

au moyen ; "alors que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, l'assureur et l'assurée faisaient valoir que le propre de la responsabilité civile était l'indemnisation de l'entier préjudice subi

avec la perte de la qualité de vie, ni avec le pretium doloris, ni avec le préjudice d'agrément, car il relève seul de la conscience par la victime de la gravité des atteintes irréversibles qu'elle subit

du 10 juillet 1965 ; 2°/ que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être tenu de démontrer qu'il subit

Retail à verser à la société MJA, ès qualités, la somme de 202 131 euros au titre des pertes du mandat, alors : « 3°/ que seule la faute du mandataire en relation de causalité avec les pertes qu'il subit

demandes, les juges du fond s'en sont tenus, au terme de leur motivation, à déterminer la cause du décès de l'enfant qu'ils ont, dans le cas présent, attribuée à une asphyxie aiguë provoquant la mort subite

au rapport de Mr [H], * 3 000 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire de Mr [H], * 47 880 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de leur préjudice de jouissance subi

Sur le préjudice : Le salarié réclame la réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cotisation auprès de la CFE de 1983 à 1986.

[U] et à Mme [B] la somme de 1.844.250,48 € au titre du préjudice économique et financier subi par M.

[R] de sa demande dirigée contre l'hôpital au motif que malgré la faute établie, le lien de causalité avec les dommages subis n'était pas suffisamment établi.