et des Sociétés de BOBIGNY 401 270 012, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphane

décision : B N° RG 25/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBA5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ34 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

[S] [Q] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANT II - E.U.R.L.

[V] [Z] né le 17 Septembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT II - M.

Jean-Luc XZ..., demeurant ..., 44 ) Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 45 ) Mme Christine XI..., demeurant ..., 46 ) Mme Stéphanie XV..., demeurant ..., 47 ) Mme Patricia XO..., demeurant .

RG 24/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/08177 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Octobre 2024 COMPOSITION Stéphanie

Tous représentés par Maître Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0458 et par Maître Thierry TROIN membre de la S.E.L.A.R.L.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [A] [K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (VAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 avril 2026, le 17 avril 2026 et le 20 avril 2026, la société Aamco architectures et la société Artélia, représentées par Me Juffroy Stéphanie

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

SAS Les fous du 16, la société Barat Yolande-Marcelle, la SARL Chocolaterie Signouret, la SARL Orthopédie Beyle Stendhal, la SARL MVLC, la SARL La cote du boucher, la SARL Twins, l'EIRL Thibaudon Stéphane

leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier Z..., Enrique E..., Frédérique J..., Thierry H..., Jean-Pierre G..., James C..., Eddy F..., Nelly K..., Stéphane

Stéphane E..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, ...

Stéphane H..., demeurant ..., 11 / de M. Jérémie I..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M.