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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1588669-1663191

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

  On 4 June 1993 Mr Stefanov was arrested on suspicion of having taken part in numerous thefts and burglaries and taken into custody.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109450

—

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Accord collectif de substitution relatif à l’intégration des salariés de la société CAT VM au sein de la société Stellantis Auto SAS janvier 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454332

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 Stellantis Auto SAS – Site de Valenciennes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795815

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Stellantis NV Succursale France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109451

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Accord collectif de substitution intégration salariés CEVA Logistics Ground and Rail au sein de Stellantis Auto SAS janvier 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226837

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Avenant à l'accord Stellantis NV succursale France 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2750717-3005026

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Vito Sante Santoroc/Italie

ECLI:CEDH:001-172772

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

{ font-family:Arial; font-style:italic } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left }   Communiquée le 16 mars 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 10222/11 Salvatore Stefano

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196767

Admin. suprême

19 septembre 2019

19 septembre 2019

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 19 September 2019   FIFTH SECTION Application no. 73284/13 Marin Stefanov

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e3e20da87ff5e011291

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

STELLANTIS AUTO SAS venant aux droits de la société 'PSA AUTOMOBILES SA' [Adresse 4] [Localité 23] Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100797

—

17 avril 2023

17 avril 2023

ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE FCA MOTOR VILLAGE FRANCE SAS AU SEIN DE LA SOCIETE STELLANTIS &YOU FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984020

—

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Avenant à l'accord anticipé de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société FCA Motorvillage France SAS au sein de la Société STELLANTIS &YOU France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100789

—

17 avril 2023

17 avril 2023

accord anticipé de substitution conclu dans le cadre de l’intégration de la Société FCA MOTOR VILLAGE France SAS au sein de la Société STELLANTIS &YOU France SAS.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC003543097

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

Saint-Marin (arrêt du 8 février 2000), le requérant étant coïnculpé de Mme Stefanelli.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056562

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant n°5 à l'accord collectif du 25-11-2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de PSA Automobiles SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226840

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Accord portant adhésion de Stellantis NV à l'avenant 6 à l'accord collectif du 25/11/2011 instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé de la Sté PSA Automobiles SA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182909

Admin. suprême

18 avril 2018

18 avril 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 18 April 2018   SECOND SECTION Application no. 44057/17 Stefán

Source officielle
CA

6e chambre

650e81ad75c1a98318754aed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stefan

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742245c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Stefan, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 12 février 1999, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594ed

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DU REGLEMENT DE LOTS DE VETEMENTS LIVRES A LA SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES (SOCIETE FARNEL), LA SOCIETE LES QUATRE QUINZIEMES DE STEFANIE

Source officielle

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