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1 151 résultats pour « Stéphane GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

It has not been possible to determine the exact make of the tear-gas grenade. 2.     ...

Source officielle

Page 23 sur 58

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD000926415

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

In reaction, the police officers resorted for a third time to coercive measures, including tear gas applied from a close distance to the applicant’s eyes.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAN ASSURANCE, Société KB INSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 23] [Adresse 19], S.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793bb053208318995c22

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf7c40aa805a7864d98

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [N] et assuré par la compagnie GAN OUTRE MER IARD. Par jugement du 5 août 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbd

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050591 Rep/assistant : Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS (P.286).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050591 Rep/assistant : Me Hervé X..., avocat au barreau de PARIS (P.286).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EUROVIA (); Organisme CPAM D’ILLE ET VILAINE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be9499b588421c5e38fe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/03760 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stephen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'entente s'étant dégradée entre les associés, Madame [B] [I] a assigné la SARL FUN HIGHLAND devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023, aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC007100814

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

  Liv Tigerstedt   Stéphanie Mourou-Vikström   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (inadequate conditions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et des mémoires, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande

Source officielle
CA

3e chambre

61625c8bd64a6b1f5148766f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Magali MANUOHALALO avocate du même barreau Compagnie d'assurance GAN

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

ICA, dont le siège est ..., 11 / du groupement d'intérêt économique G 20, dont le siège est ..., 12 / de la société SNAF routes, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la compagnie GAN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1903368-1999032

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Galerie d’art indépendante figurant parmi les plus connues d’Autriche, la Sécession se consacre exclusivement à des expositions d’art contemporain.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7ac2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163a6101d97f2f687d9136f

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/07123 APPELANTE SA GROUPE GENERALI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle