AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200528_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 5 avril 2016, le centre hospitalier Esquirol a conclu avec la société SPIE Ouest-Centre, aux droits de laquelle a succédé la SAS Spie Industrie et Tertiaire, un marché public de travaux d'électricité
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FRIESS, Marie Elisabeth, SPISSER
27/05/2025
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SPISSER, Gérard
18/07/2024
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SPISSER, Gérard
11/05/2023
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SPISSER, Gérard
19/07/2022
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SPISSER, Gérard
07/07/2022
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15e Chambre A
603716895420beb0cbe594ab
12 juin 2015
12 juin 2015
il ajoute qu'il a restitué le téléphone portable à la SA SPIC selon un accusé de réception du 12 novembre 2013.
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