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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200528_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le 5 avril 2016, le centre hospitalier Esquirol a conclu avec la société SPIE Ouest-Centre, aux droits de laquelle a succédé la SAS Spie Industrie et Tertiaire, un marché public de travaux d'électricité

Source officielle

Page 23 sur 345

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

FRIESS, Marie Elisabeth, SPISSER

SIREN 439742651Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

27/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/07/2024

Voir →

Modifications diverses

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

11/05/2023

Voir →

Créations

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2022

Voir →

Radiations

SPISSER, Gérard

SIREN 324447002Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/07/2022

Voir →

CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594ab

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

il ajoute qu'il a restitué le téléphone portable à la SA SPIC selon un accusé de réception du 12 novembre 2013.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe46c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Spie Sud- Ouest, de Me Parmentier, avocat de la banque auxiliaire Michel Inchauspe, les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377572

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Batignolles TPCI venant aux droits de spie citra, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300206

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Tondella, aux droits de laquelle se trouve la société SPIE Batignolles Sud-Est (la société SPIE) ; que la société MDR a souscrit deux contrats de cautionnement auprès de la Caisse d'épargne ; qu'une expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suite à la résiliation de ce contrat à l'initiative de la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, la société IDVERDE demande le règlement de l'ensemble des factures émises par elle mais la société SPIE BATIGNOLLES

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869204

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A à hauteur de 40% des condamnations prononcées à son encontre, condamné au titre de la garantie décennale la SOCIETE SPIE SCGPM, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- La société Spie Industrie & Tertiaire Le contrat est du 2 août 2012.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468354

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du 15 janvier 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Spie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCGPM et Spie Batignolles TPCI (devenue Spie Batignolles Île-de-France, ci-après Spie) ont eu recours à la société Conseil études réalisations compositions impacts services (ci-après Cercis), société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68715748d395d6ba9f2a2139

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 19/11468 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQZPE N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S SPIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

AMEC SPIE OUEST CENTRE (ASOC) nouvellement dénommée SAS SPIE OUEST-CENTRE venant aux droits et obligations de la sté SPIE TRINDEL C/ S.A RITZENTHALER venant aux droits de la sté CS SYSTEMES DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00608

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X... a cédé des titres détenus dans la société X... ainsi que dans les autres sociétés du groupe X... à la société SPIE Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société SPIE Ile-de-France Nord-Ouest

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300235

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

tous droits, actions et prétentions ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu, et ayant relevé qu'à la date de la transaction, signée le 20 octobre 1997 entre la société Spie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Spie Batignolles lui a adressé le 19 juillet un chèque de 11.843 euros.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787683

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

Marc X... décédé, et de Me Pradon, avocat de la société Spie-Batignolles, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M] à payer à SPIE Batignolles la somme de 1.315.316,73 euros avec intérêts légaux à compter du jugement, condamné la société SPIE Batignolles à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b1

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

A compter de février 2009, la société SPIE a décidé de ne plus recourir à ses services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Syndicat SPIP CGC ayant son siège 64 rue Taitbout - 75009 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Madame Viviane B... ... - 33490 ST MACAIRE

Source officielle