juge aux affaires familiales ordonnait une seconde expertise psychologique et jusqu'au résultat de la mesure d'instruction décidait que Max Y... exercerait son droit de visite dans les locaux de Point Soleil

moyen : 1 / que les rapports financiers d'une société coopérative agricole avec ses adhérents coopérateurs sont organisés selon la formule de compte-courant qui est un contrat consensuel et non solennel

escomptée, la loi de finances du 29 décembre 2010 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative au soleil

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative au soleil

rechercher si, en stipulant une clause expresse de report de transfert de propriété au jour de la réalisation de l'acte authentique, les parties n'avaient pas voulu soumettre à l'épreuve d'un acte solennel

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Photoclim, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société banque Solfea

Moyens produits au pourvoi n° H 18-17.351 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages et de M. R..., ès qualités.

arboriculteur, un produit fabriqué par la société Compo expert France (la société Compo), destiné à créer une barrière protectrice sur les organes végétatifs en vue de prévenir les dégâts liés aux coups de soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau Soleil

cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

23 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.249), qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des prestations de transport effectuées, du 1er juin 2005 au 9 août 2007, par la société Ambulances du soleil

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 2°/ à la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est

mars 2018 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, TI), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Solfea

, ont formé le pourvoi n° M 19-20.993 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Solféa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le siège est

chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solfea