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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678aad535289c7662ca2c565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conforme aux conclusions de l’expert judiciaire dans son rapport en date du 13 août 2021, en pages 28 et 29 (encastrement dans le sol du couloir du 6ème étage d’un collecteur après modification du solivage

Source officielle

Page 23 sur 25

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CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette propriété privative comprendra notamment les sols parquets et carrelages avec éventuellement les lambourdages mais non les solivages qui sont choses communes, les cloisons intérieures avec leurs

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il a pu cerner un budget dont j'ai eu connaissance et qui m'a permis d'avancer le coût du programme : toiture, solivage, plancher et fenêtres hautes du corps central à 600 000 € HT compte tenu de ces renseignements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Devant le tribunal de grande instance de Paris (devenu tribunal judiciaire) pour remettre en cause les pratiques de l'[1] concernant le traitement des enveloppes SOLEAU, motif pris que celles-ci vous seraient

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est un niveau non accessible à la clientèle, relié par un simple escalier de bois, étroit et raide, au départ d'une trappe, une première réserve avec local technique, sol ciment, voûtains briques et solivages

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A certains endroits, des matériaux de type calorifugeage contenant de l'amiante en vrac et des bouchons de liège sont mélangés entre les faux solivages et présentent un dépôt poussiéreux à la limite des

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2021 porte principalement sur des travaux de dépose du BA13, du faux plafond bois et de la laine de verre sur 30m², de remplacement de ce plafond et du faux plafond, de pose d’une structure bois solivettes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [B] [I], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0179

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[W] admet qu'il s'agit de travaux supplémentaires n'ayant pas été agréés expressément par le maître de l'ouvrage, il explique qu'il avait omis de chiffrer dans le CCTP la pose d'un solivage et d'un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Book Off France, au 1er étage en fond de parcelle, l'humidité est toujours à saturation, dégressive à partir de l'angle de la pièce, en retombée de faux-plafond ; dans le vide du faux-plafond, une solivette

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef43bcaf505db6961fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'agence GINESTIMMO, la valeur du bien au 28 février 2014 était de 850.000 euros mais que des acheteurs au prix de 670.000 euros s'étaient désistés au vu de l'importance des désordres, celle de SOLEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

S'agissant du grief portant sur la reprise des plans de ses restaurants, elle produit pour le fonder des enveloppes Soleau ouvertes donc dénuées de caractère probant.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK VIGREUX, représentée par Maître [O] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a13cdc6046d47a114b9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a constaté également, après avoir créé une petite trappe accédant au vide sanitaire, que le plancher reposait sur un solivage maintenu sur des chutes de planchettes, que l'isolation laine de verre était

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e96cdc6046d472e3209

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

relève son caractère potentiellement dangereux, ce qui a été confirmé par le cabinet Colza Expertises mandaté par le syndic de l'immeuble, qui préconise un sondage destructif afin de s'assurer que le solivage

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda899

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

doit supporter les travaux à réaliser sur leur parties privatives du fait de la reprise des parties communes à savoir les travaux de menuiserie, de plâtrerie, de reprise de plancher à l'exclusion du solivage

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vendeurs qui avaient nécessairement connaissance de la présence d’une infestation de vrillette, en raison : - des centaines de trous réalisés par les insectes xylophages dans les bois de charpente et solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300714

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

rubrique « rénovation de la ferme » d'un poste intitulé « renfort de la structure avec 27/100, d'un poste 2.7 « ouverture baie extérieure et encadrement pour menuiseries « ou encore d'un poste 2.9 « solivage

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

parties privatives comme étant « celles qui sont réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire », qu’elles comportent notamment « les balustrades des loggias » et les sols et cloisons sauf les solivages

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

clientèle par une porte en bois vitrée et une baie fixe séparée par une pile, l’ensemble dans un encadrement de bois peint, dotée d'une petite zone de vente en très bon état général, avec sol parquet, solivage

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