au [...] alors que la société SMAG a son siège [...] .

[P] de l'ensemble de ses autres demandes, -débouté la Sas Smac de ses demandes, -mis les dépens à la charge de la Sas Smac. Appel a régulièrement été interjeté par M. [I] [P].

relatif aux défauts d'étanchéité dans les parkings, l'arrêt retient que l'imputabilité des travaux et le lien de causalité entre les désordres et les travaux précisément effectués par la société SMAC

Dès lors, il y a lieu de mettre hors de cause la société SMAC Acieroïd et de rejeter la demande d’ordonnance commune à l’encontre de la société SMA en qualité d’assureur de la société SMAC.

Par suite, la commune de Montereau-Fault-Yonne est fondée à demander la condamnation de la société SMACL assurances à lui verser ce montant.

X... et Y..., cadres dirigeants au sein de la société Smat, ont été licenciés le 26 février 2003 pour faute lourde ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire les licenciements justifiés

La société SMAC ACIEROID a sous-traité à la société CBMN la pose des châssis vitrés.

#Non-contractual liability – Competition – Markets for international express small package delivery services in the EEA – Concentration – Decision declaring the concentration incompatible with the internal

La requête a été communiquée à la SMACL Assurances qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : La SA SMAT, Société de Manutention d'Affrètement et de Transport

The applicant filed a compensation case with the SMAC. On 17 February 2010 the SMAC dismissed the applicant’s case (no. 2009/957E, 2010/231K).

Régulièrement assignée, la société LMD SMILE n'a pas comparu.

Elle distribue des lingettes «scrub» qu'elle vend à différents clients, grands comptes «Key Account», en marque de distributeurs «Private Label» et en 'clients «Small Business».

condamne la société Smac et la société Socotec à garantir in solidum M.

Dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance Aleassur biens, la SMACL a dû faire face à de nombreuses catastrophes naturelles subies par la commune en 2004, 2006, 2014 et 2015.

Par suite, le département de la Haute-Saône n’est pas fondé à se prévaloir d’une obligation non sérieusement contestable engageant la SMACL Assurances.

SMILES AND CREAM [A] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 APPELANTE : La société SMILES & CREAM [A

La métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré ce sinistre auprès de son assureur, la SMACL, qui a également opposé un refus de garantie le 17 juin 2019.