Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302593_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - et les observations de Me Mariette, représentant la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
Source officielleService des référés
66197c0f1b7735881a7c1687
12 avril 2024
12 avril 2024
En l'espèce, la société SIERA [Adresse 5] invoque des infiltrations affectant les lieux loués.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais. 5.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae72eccdc6046d4702bd8f
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7302cdc6046d4702bec1
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae87cccdc6046d470459af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae87f6cdc6046d47045d2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9610cdc6046d47059bcc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54794cdc6046d470be803
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal a été saisi de la présente instance le 06 février 2025 sur Rapport du Jugecommissaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61421
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.220 Demandeur(s) : la société Simra Holding - [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68d0cdc6046d4702196d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c9fcdc6046d4704caad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officiellePage 23 sur 114