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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2011, la Société SEMIDEP (société d'économie mixte interdépartementale de la Région Parisienne), aux droits de laquelle vient désormais
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128455
16 avril 2025
16 avril 2025
IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social ès qualité Demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
demeurant et domicilié es qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
402 682 991 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 86 rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS- DEPOERS- SEMIDEI
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
DRAGUIGNAN, SA ALLIANZ IARD au capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de son représentant légal domilicié de droit audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Angèle Y... épouse X... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 février 2023, la société B.E.T Pozzo di Borgo, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
13 septembre 2022, la société Ineo Provence et Côte-d'Azur, venant aux droits de la société Ineo Réseaux Côte-d'Azur, elle-même venant aux droits de la société C, représentée par la SCP De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102444_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2021, 14 juillet 2021 et 22 septembre 2021, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par la SCP de Angelis - Semidei
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE SCI VIA AURELIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e660
14 mars 2017
14 mars 2017
Instance de NANTERRE N° RG : 16/00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Monika SEIDEL-MOREAU
Source officielleJuge unique 6
DTA_2308384_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En effet, s'il est vrai qu'une note de l'association SEMITIS de novembre 2023 demandait un renouvellement de son accompagnement en qualité de jeune majeur au regard de son comportement encourageant quelques
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
d'assurances ALLIANZ Nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ
Source officiellePage 23 sur 29