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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC004196898
28 janvier 2003
28 janvier 2003
s8CF8DFEF { width:259.04pt; display:inline-block } .s83F51D81 { width:222pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 41968/98 présentée par Duran SEKİN
Source officielleChambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895f
6 août 2024
6 août 2024
CONCERNÉE : Décision rendue par le president du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 Avril 2024 DEMANDERESSE : SAS JUMBO PNEUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sefik
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI
Source officielleServ. contentieux social
65848b0de41137cbf9f96b10
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette chirurgie a été compliquée d’un sepsis avec retard à la cicatrisation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
séjour gériatrique à la clinique du Grand Pré ; son état de santé se dégradant il a été demandé son transfert en service de réanimation, refusé par le CHU ; elle est décédée le 7 octobre 2024 d'un sepsis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
gauche posée en 2011, elle a présenté une douleur avec cicatrice chaude et inflammatoire au niveau du siège du matériel ; - elle a été hospitalisée en chirurgie orthopédique pour surveillance d'un sepsis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En effet, l’expert relève que cette infection nosocomiale ayant nécessité une prise en charge médico-chirurgicale lourde compte tenu notamment de la récidive du sepsis ayant contribué à la dégradation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
cette intervention sa jambe gauche demeure enflée et douloureuse ; - le 19 octobre 2018, une pose de prothèse sur le genou droit a été réalisée, intervention à la suite de laquelle elle a présenté un sepsis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3086723-3421994
6 avril 2010
6 avril 2010
Turquie (n° s 3076/05 et 26739/05) Les requérants, Arif Çelebi, Mukaddes Çelik, Sultan Arıkan (Seçik), Bayram Namaz, Sedat Şenoğlu et Necati Abay, sont des ressortissants turcs nés respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le 19 mars 2018, suite à l'apparition de symptômes laissant suspecter un sepsis, M. A a de nouveau été opéré et les prélèvements bactériologiques ont révélé la présence d'un staphylocoque aureus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'épanchement, il a de nouveau consulté en septembre 2010 au centre hospitalier régional universitaire de Tours où a été pratiquée une ponction articulaire ayant conduit à éliminer l'hypothèse d'un sepsis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 16 novembre 2023, Mme B a bénéficié d'une consultation avec un chirurgien orthopédiste au centre hospitalier de Périgueux, qui a constaté une cicatrice désunie dans la partie basse et un sepsis extra
Source officielleChambre des Terres
6364bbbae405357f749eab04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale qui ont délibéré conformément
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC005910313
25 octobre 2018
25 octobre 2018
István Krémer 13/06/1961 Ottó Páni 22/05/1948 István Paulik 11/08/1947 Miklos Pocsi 12/06/1959 Ferenc Portik 28/08/1955 Gabor Radvanyi 16/01/1957 Ferenc Rafai 11/12/1974 Gyula Schmidt 03/04/1977 Gabor Sefcsik
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221130
25 octobre 2022
25 octobre 2022
XV/198/20 adopted on 7 May 2020 by the West Pomerania Regional Assembly ( sejmik województwa zachodniopomorskiego ).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250089
17 avril 2026
17 avril 2026
24221/13, § 49, 29 November 2016, and Seksimp Group SRL v. the Republic of Moldova , no. 30085/13, § 47, 15 May 2025)? 2.
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleJ.L.D.
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
9 avril 2026
9 avril 2026
territoire français, entravant l’exercice d’une activité professionnelle sauf à utiliser une fausse pièce d’identité de ressortissant européen, que ses liens avec l’auteur de la promesse d’hébergement à Seyssins
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SEKKAKI, Conseiller qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab693
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officiellePage 23 sur 48