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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513194_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv3
61372412cd58014677411de6
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Z..., ès qualités de liquidateur de la société ICS assurances, et la somme de 1 800 euros à la Société d'aménagement économique et social des villes d'Aulnay, Sevran et Villepinte (SAES) ; Ainsi fait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213149_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
pour exécuter le jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois du 24 juillet 2014, signifié le 3 septembre 2014, ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 1 allée des marguerites à Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06344_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308396_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601640_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302750_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2206946_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - il n'est pas redevable de ces impositions car il a quitté la commune et ce logement en mai 2019 et a séjourné ensuite successivement en Algérie et en Espagne ; - il réside à Sevran
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007737142
10 juin 1988
10 juin 1988
Song X..., demeurant ... à Sevran (93270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, sur renvoi du tribunal administratif de Paris : °1) annule la décision du 30 août 1986 par laquelle la commission des recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506841_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514419_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été relogé à Sevran, hors de la procédure du droit au logement opposable, au cours du mois de novembre 2024, postérieurement à l’introduction de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ingénieure territoriale, est placée en position de détachement auprès de la mairie de Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis, depuis le 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... était domicilié à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Seine-Saint-Denis refusant implicitement de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation des occupants du logement dont elle est propriétaire situé 1 allée des Marguerites à Sevran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401866_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'attestation d'hébergement de l'intéressé, qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran au domicile de Mme A D dans le département
Source officiellePage 23 sur 62