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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502544_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentés par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SEGUIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00006
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10890
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10888
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10761
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10518
12 juin 2024
12 juin 2024
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00233
1 février 2023
1 février 2023
Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Grandemange, Douximi, conseillers, M. Le Corre, Mme Prieur, M. Carillon, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10133
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10001
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10548
18 juin 2025
18 juin 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10045
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10049
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[W], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, M Seguy
Source officiellechambre sociale
6163ee7e3ae8501efbbc5368
11 février 2010
11 février 2010
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01203
18 novembre 2008
18 novembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2007), que le 26 novembre 1996, la société Le Pain de Navarre a souscrit auprès de la société Holding financière Seguy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00660
1 juin 2022
1 juin 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société C. Aggoune, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10483
1 juin 2022
1 juin 2022
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10168
8 mars 2023
8 mars 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ingram micro services, après débats en l'audience
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