Bernard Y... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé le nom du magistrat qui l'a prononcé, alors, selon le pourvoi, qu'une telle mention aurait seule permis à la Cour de Cassation de contrôler si

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain, qui avait résilié, en janvier 1991, le contrat de distributeur sélectif

des impôts de Nice-Gambetta, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... à ce titre en retenant que, selon M. E..., les sommes retenues par M.

branche, quatrième rameau et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche du mémoire personnel : Attendu que M.

pourvoi n° A 98-15.986, et Mme X..., demanderesse au pourvoi n° B 98-17.551, invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Jouveinal a souscrit auprès du groupe Barthélémy une assurance

La demanderesse invoque, à l'appui du mémoire ampliatif, trois moyens de cassation et, à l'appui de son mémoire personnel, quatre moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 16 mai 2000), le syndicat CFDT des transports du Vaucluse

A... et des vingt-deux autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 avril

branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen,

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 7 avril 1992), que Mme X..., devenue le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches

Par son second moyen, elle reproche à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » ne s'applique

les experts, Francis Y... a eu un moment d'inattention de deux secondes environ pour l'expert A..., et d'une seconde et demie pour l'expert C... ; que, cependant, il ressort des rapports des experts que