Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. Djebiri Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01473_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C. Djebiri Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04267_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00190_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02309_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1480 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Lionel SEBILLE
Source officielle1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EHPAD [7] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Cabinet Littner Bibard et de la SCP Galland Ansemant Seriot
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb6
27 avril 2023
27 avril 2023
Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00124 APPELANTS : [G] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Luc SERIOT
Source officiellePage 23 sur 56