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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062639

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098675

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098728

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084409

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que pour refuser à M. et Mme X... le visa de court séjouren France qu'ils sollicitaient

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084693

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "la requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206946_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206947_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206949_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206952_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206956_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206957_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206981_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206982_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207001_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304522_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023.089 du 30 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305473_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402759_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la commune de Frouzins, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Muretain

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aca6cdc6046d4737df03

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363bc1d7564000872df80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

enregistrée sous le n° 22/00041 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] Représenté par Me Elise SEBBAN

Source officielle

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Dépôts des comptes

SPFPL DAVID SEBAOUN

SIREN 913969648Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR LUC-SEBAOUN ET ASSOCIES

SIREN 488168725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/12/2025

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Créations

Famille SEBAOUN

SIREN 993858505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/11/2025

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Créations

SEBAOUN, Jean-Marc

SIREN 810334169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/10/2025

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Créations

Sebaoun, Jeriel, Simon

SIREN 889771465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/09/2025

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