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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Dès lors, les policiers interpelle l'individu pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vente à la sauvette; individu qui déclare se nommer [W] [L].
Source officielleRETENTIONS
659f96f83328fa00087a259c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 06 janvier 2024 [B] [H] était interpellé et placé en garde à vue pour vente à la sauvette pour avoir été trouvé porteur de 88 paquets de cigarettes et 80 cachets de pregabaline.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b2
2 décembre 2002
2 décembre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a65
29 septembre 2003
29 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
22 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa9
15 septembre 2003
15 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Jacques LARRAYADIEU,
Source officielleChambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd5
14 mai 2009
14 mai 2009
INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article
Source officielleChambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd6
14 mai 2009
14 mai 2009
INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a96
22 novembre 2007
22 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a901
10 janvier 2008
10 janvier 2008
C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
28 juin 2007
LE TRINQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO- SAUSSET, Président, en vertu de l' article 452 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
°) d'annuler la décision du 12 février 2021, notifiée le 22 février 2021, par laquelle la communauté d'agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) l'a changé d'affectation sur un poste de maître-nageur sauveteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f3e
16 mars 2005
16 mars 2005
X..., engagé le 30 septembre 1996 en qualité de maître nageur sauveteur, par la société Vert Marine aux droits de laquelle se trouve la société Otge loisirs devenue la société Otge, a été licencié le 5
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbb
26 mai 1981
26 mai 1981
DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOUCHET, OUVRIER EMPLOYE DEPUIS MOINS DE SIX MOIS PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAUZET
Source officielleCABINET JAF 3
6a15e149cdc6046d47051724
21 mai 2026
21 mai 2026
lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia SAUTET
Source officiellePage 23 sur 106