ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant que la promesse de vente était nulle et non avenue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Saran

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 28 janvier 1994, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe pour le recouvrement de la somme de 528 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

La requête présentée par Mme B, domiciliée à Arnage, dans le département de la Sarthe, tend à contester les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le président du conseil départemental de la Sarthe

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par un jugement du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 juillet 2022 et l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de la Sarthe.

Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Sarthe a obligé M.

Elle exerce au sein du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir au sein du bloc opératoire.

Elle exerce au sein du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir au sein du bloc opératoire.

ET DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES PAR L'ARTICLE L 266 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DUDIT CODE, DECLARE M X..., GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " FONDERIES SEINE ET SARTHE

Sarthe Autonomie (anciennement MDA - MDPH) a soulevé l’irrecevabilité de la requête de Monsieur [X] [H] en l’absence de recours administratif préalable obligatoire. .../...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B conteste devant le tribunal : - la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Sarthe

A B, représenté par Me Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Monsieur [V] [U], partie saisie, cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile n’est ni présent ni représenté.

Azhar Sabah Jaloud 10.

    The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 10.