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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00369
9 avril 2013
9 avril 2013
ordinaire et que le dommage est survenu à la suite d'une rupture de cette sangle ; qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à établir les causes de la rupture de la sangle et, par suite, l'existence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
S'agissant du sanglier : - le préfet ne démontre pas que toutes les mesures ont été prises par les chasseurs pour réguler les populations de sanglier pendant la période de chasse normale, afin de justifier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
demande de modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement n°85-24-116 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de délivrer une autorisation de sanctuaire pour un effectif de quatre sangliers
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
Elle fait observer que la limitation de ce droit que constitue le plan de chasse décerné par le préfet ne concerne en réalité que les cervidés mais pas le sanglier, d'ailleurs classé espèce nuisible.
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dcb
10 mars 1998
10 mars 1998
Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française le concernant et rejeté sa demande d'examen comparatif des sangs afin d'établir sa
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402309
27 mai 1997
27 mai 1997
selon les termes de l'article L. 1 du Code de la route"; que tel n'était pas le cas puisqu'en dépit de sa demande, l'analyse de contrôle, destinée à confirmer les résultats de la première analyse de sang
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200533
10 avril 2008
10 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime en 2002 de dégâts causés par des sangliers à ses cultures de maïs doux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2 169 476 euros et 162,72 euros pour le GIED Félix Potier internat, à 522 423 euros et 128,99 euros pour le GIED Félix Potier semi-internat, à 2 347 341 euros et 294,94 euros pour le GIED Fernand Sanglier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne peut donc être éventuellement utilisé que dans les forêts où vivent naturellement des populations de sanglier.
Source officiellecr
613725b8cd5801467742008f
7 avril 1999
7 avril 1999
des lieux dans un délai de 3 mois sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'il est constant que le permis de construire du 20 décembre 1991 obtenu par Françoise X... pour réaliser à Saleilles
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En fin de bail, ces cinquante sangliers, de même que toute population supérieure de sangliers et cervidés existante, seront acquis définitivement au bailleur, sans devoir aucune indemnité ni dédommagement
Source officielle1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, l'un des enjeux étant de maîtriser les populations de sangliers.
Source officielleciv2
60794cf99ba5988459c47b32
5 juillet 2001
5 juillet 2001
départementale des chasseurs ardennais ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par des sangliers
Source officielleciv2
60794b529ba5988459c42aa0
16 juillet 1982
16 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14-V ET VI DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES, QU'EN CAS DE DEGATS CAUSES AUX RECOLTES PAR DES SANGLIERS OU DES GRANDS
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465aa
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 1993), que des sangliers provenant d'une réserve de chasse ont endommagé un stockage d'ensilage de maïs dans un champ sous des bâches
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
L'expert a pu constater que les sangliers provenaient de la forêt des Maulnes et en très grande partie du territoire sur lequel l'association des Fays de Maulnes dispose d'un droit de chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205787_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de mandater un louvetier pour des tirs de nuit afin de détruire les sangliers
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451e8
28 mars 1990
28 mars 1990
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Ribeauvillé, 9 décembre 1988), que, victime des dégâts causés par des sangliers
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5951a
16 juillet 1980
16 juillet 1980
REIMS, 5 FEVRIER 1979) QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE EFFECTUE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS 08 EXPRESS, LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE COLIS REMIS A CELLE-CI PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE DU SANGLIER
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007706969
24 juillet 1987
24 juillet 1987
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1985 du commissaire de la République préfet de la Dordogne lui enjoignant de procéder à l'abattage des sangliers
Source officiellePage 23 sur 162
SANGIL
18/08/2026
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CÔTE & NACRE, SANGIL
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 156 Bis Rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
07/04/2026
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20/01/2026
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13/06/2025
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