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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [G] [L], [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef068fbb79e8fd3d32f00
2 avril 2024
2 avril 2024
PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d80247251e2b2424ba6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] représentée par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d944c432ce7d11a6c9d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0314 DÉFENDERESSE Madame [W] [X] [U] née [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d94dc432ce7d11a6caae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1982 DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d956c432ce7d11a6cb96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielleChambre 1-8
5fda38b5d7fbd67f01152771
12 septembre 2019
12 septembre 2019
/ 193 Rôle N° RG 18/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDKX SARL GEOX FRANCE C/ SCI ANTIBES 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielle12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
rendu(e) le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6081d97f2f687d912cf
2 décembre 2010
2 décembre 2010
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a079
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
3 octobre 2007
1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Christophe HUET de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211, substitué sur l'audience par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à se prévaloir de l'illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai. 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A C ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision du 18 avril 2018, portant non-renouvellement de son engagement contractuel, qui n'a pas à être motivée et qui peut intervenir sans que l'intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Dans ces circonstances, et nonobstant l'activité professionnelle de quelques mois dont elle se prévaut, Mme B épouse A n'est pas fondée à soutenir que, par l'arrêté en litige, le préfet de l'Isère a porté
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
20 mai 2020
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
13 mai 2014
Maître [L], administrateur judiciaire, et Maître [G], mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée SARL DG RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A n'est pas fondé à se prévaloir de l'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai. 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310383
19 octobre 2017
19 octobre 2017
correspond pas au titre produit ; que par ailleurs pour contester la possession trentenaire, Antoinette Y... épouse Z..., Marie Julie Y... épouse A..., Amélie Y... épouse Z..., Brigitte Y... épouse B... se prévalent
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