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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/03374 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Samin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Samin substituant Me Benjamin, représentant la commune de Mamoudzou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Mme B, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02367
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Samy X... au sein de l'établissement de Versailles ; que par déclaration au greffe du 13 octobre 2008, la société Sud Service a saisi le tribunal d'instance de Montpellier d'une contestation de cette désignation
Source officielle4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sammy
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/06284 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, 129 Me Sammy
Source officielleJLD
68e41a9f681ed727f2a52614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy
Source officielleRétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab0
16 août 2023
16 août 2023
Localité 6] à [Localité 7], comparant en personne, visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, représenté par Me Samy
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c5cdc6046d47c83ac1
1 avril 2026
1 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2024, la SCI OPUS 10 a fait assigner la société MMA ENTREPRISE, prise en son agent exerçant sous le nom commercial CABINET SAMY ANDRE LOUIS, ès-qualités
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882d
24 avril 2024
24 avril 2024
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde SAMY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306463_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C, sa situation familiale en France, sa situation familiale au Maroc, son contrat à durée indéterminé en qualité de boucher avec la société Chez Samy, ainsi que son autorisation de travail.
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
d'appréciation, compte tenu de la durée du mariage (27 ans), du temps que l'épouse devra encore consacrer à l'éducation des trois enfants communs, nés respectivement le 17 décembre 1988 (Anass), le 10 août 1992 (Samy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404026_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a conclu un contrat à durée indéterminée le 7 septembre 2021, avec la société SARL Samy coiffure, en tant que coiffeur, emploi pour lequel il joint les bulletins de salaire jusqu'à son accident en juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328132_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A G C et Mme D B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003245704
27 novembre 2007
27 novembre 2007
While he was sure of the identities of the gang members, one of whom he named as Sammy McCoo, a well-known loyalist extremist, he considered however that there had been insufficient evidence available
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003245704
6 mars 2007
6 mars 2007
While he was sure of the identities of the gang members, one of whom he named as Sammy McCoo, a well-known loyalist extremist, he considered however that there had been insufficient evidence available
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/EVERGLASS
60320f8ba7b28e477bd57a45
3 mai 2018
3 mai 2018
Exposé des motifs Mme [S] était employée de la société Samin, aux droits de laquelle est venue la société Everglass.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
Rôle N° RG 22/11613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZQ [G] [W] C/ [21] S.A.R.L. [15] [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy
Source officiellePage 23 sur 30