N° G 26-81.462 F N° 50804 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° W 26-81.290 F N° 50794 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° K 26-81.464 F N° 50801 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° R 26-81.400 F N° 50797 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 20 octobre 2005 ; que l'épouse a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

B... du chef de recel de biens provenant d'un vol à main armée commis en bande organisée.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains

Par un jugement n° 1903518 rendu le 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 et a enjoint au maire de Manduel de réexaminer la demande de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 mars 2024 **** [R] [Y] est décédé le [Date décès 4] 2019 à [Localité 7] (Nord). Il laisserait pour lui succéder sa fille, Mme [L] [S].

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2005), que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 24 octobre 2023, 10 novembre 2023, 15 mai 2024, 28 mai 2024 et 22 août 2024, M.

N° W 21-84.444 F-N N° 50521 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç

N° H 21-85.489 F-N N° 50517 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

N° M 21-85.171 F-N N° 50515 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° X 21-87.136 F-N N° 50593 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A