Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute

lettre du 13 avril 1993, le commissionnaire de tranport a indiqué aux transporteurs qu'au moment du vol la remorque était sous la responsabilité de ce dernier et que l'embarquement étant prévu pour le samedi

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

M. et Mme [X], ainsi que la MAIF, font le même grief à l'arrêt alors que : « 1°) le principe selon lequel le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

un délai complémentaire d'instruction de trois mois ; qu'en retenant, pour se déterminer comme elle l'a fait, « que la date d'échéance du nouveau délai de trois mois tombant le 10 août 2019 soit un samedi

de ses préjudices et de ceux de son fils mineur Jean-Luc X..., en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la CGSS), ils ont été condamnés, avec leur assureur, la société SAMDA

X..., de la SCP Richard, avocat de la société Sanbadi et cie, l'avis de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

Y..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Asselin et Samain, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis

7, §4, de la directive « oiseaux » ; Considérant que l'arrêté attaqué du 24 mars 2006 autorise la chasse à différentes espèces d'oies, de canards, de rallidés et de limicoles, à compter du premier samedi

Coutras (Gironde), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société de transports et d'affrêtements industriels (SATAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Satai, dont le siège est ..., 2 / M.

(FICAL), puis la société X... industrie; que la société FICAL, société holding, avait confié l'exploitation de la carrière à la société SAMAG et à la société Entreprise X...

Le samedi 28 décembre 2019, à la suite d'un signalement, les gendarmes sont intervenus dans un appartement pour secourir une femme et ont procédé à l'interpellation de M. E.... 3.

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi

Edmond X..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble au Bourg à Samadet (Landes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, du paiement ou du remboursement de toute somme que peut ou pourra devoir" à cette banque la Société anonyme pour les garages internationaux (SAGAI