Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel Z... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench Y...

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

X... et la MAF, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt constate, par ailleurs, que le désordre était dû soit à un compactage insuffisant du remblai en sable, soit à un mouvement des eaux souterraines,

[V] [K] Mme [I] [F] épouse [K] C/ Me [Z] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sébastien PINET de la SARL SARL

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Nina Felix est irrecevable et injustifiée, - débouter la SARL Nina Felix de ce chef de demande ; - Sur la demande indemnitaire de la SARL Nina felix relative à la perte de son fonds de commerce :

Il s'ensuit, que la cession du patrimoine affecté à la SARL Domitech a entraîné son transfert de propriété dans le patrimoine de la SAS Domitech 64.

1988 comprenait la créance du sous-traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13.1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) qu'en déclarant que "la somme due à la SARL

devait être exclu des effectifs, dès lors qu'en sa qualité de responsable d'exploitation, il exerçait des fonctions patronales par délégation ; que le tribunal d'instance a lui-même constaté que la SARL

[B] sont devenus cogérants majoritaires de la Société Meuble@Dom SARL ; qu'en retenant, pour valider la contrainte délivrée au titre de cotisations au régime général postérieures à cette date "

LA SARL COGENOR, civilement responsable, -LA SARL FRET TRANSIT TRANSPORT INTERNATIONAL, (FTTI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mars

Perry aurait exercé une activité professionnelle au moment de sa déclaration à l'ASSEDIC de Nancy, aux seuls motifs qu'il serait gérant de SARL et dirigeant de fait de sociétés qui exploitent des pressings

Saint-Barh Office, de la SARL Builder's, de la SARL Agecomex international, de la SARL CMI et des entreprises individuelles de M.

de cinq mois, période pendant laquelle elle n'aurait pris aucune part à la gestion, il n'en demeure pas moins que du 1er janvier 1996 au 31 mai 1996, elle avait la qualité de gérante de droit de la Sarl

révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 19 décembre 2003, la société Malquin a fait valoir que, le 19 janvier 2004, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la SARL

Alfred de Vigny et dirigeant de fait de la SARL VICII étant le seul bénéficiaire sur le plan économique des activités des deux sociétés ; il est constant dans la procédure que le prévenu, en sa qualité

a déclaré Alain X... et Jean-Claude Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a condamnés pénalement et civilement, et a retenu la responsabilité civile des sociétés SA Alain X... et SARL