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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c59
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[S] [P] né le 30 Août 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [E] né le 11 Avril 1977 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79011
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[Z] [L] né le 18 novembre 1985 à [Localité 3], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, qui régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté mais
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007980575
1 avril 1998
1 avril 1998
Ruben X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008022711
14 mars 2001
14 mars 2001
Ruben Antonio X...
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b14
28 février 2002
28 février 2002
Par sa réponse du 22 juin 1998, la société F... a maintenu sa position initiale et explicité sa position tenant à la rumeur d'une cessation de l'activité de location du linge d'hôtellerie, aux difficultés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00133_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Ruken Aydin, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310328_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
sont pas établis ; une faute présumée ne peut donner lieu à sanction ; la charge de la preuve repose sur l'administration ; les seuls éléments de preuve que sont les témoignages ne relatent que des rumeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128169
16 octobre 2013
16 octobre 2013
avoid } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sAEB48DD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 58088/08 Rumen
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[K] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4136f
4 juillet 1973
4 juillet 1973
AVAIT DONNE NAISSANCE A UN ENFANT NATUREL DECLARE NE DE PERE INCONNU ET FAISAIT ETAT D'UNE RUMEUR SUR LA PATERNITE DE CET ENFANT, L'ARRET ENONCE NOTAMMENT QUE, D'APRES L'ARTICLE LUI-MEME, DEMOISELLE Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86666
24 septembre 2002
24 septembre 2002
VERAFLEX Zone industrielle n 1 Rue Gay Lussac 47400 TONNEINS Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier RUMMENS, avocat Monsieur Jean A...
Source officiellePCP JCP référé
67100403fac14a1f31d9b82d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représenté par son Syndic la Société GTF sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2205 à Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ruben
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465e8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
X... et la société civile immobilière Le Rubens (SCI) ont vendu, sous condition suspensive, à la société Treval, un appartement donné en location, l'acte précisant que l'acquéreur n'aurait la jouissance
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
Elle se réfère à la pièce 24, émanant du site internet EMULIS SIA, qui fait état d'un mandat exclusif signé le 31 mars 2009 entre l'agence ORPI RUBENS & PARTNERS et la société TERRASSES DE COLOMARS, alors
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
3 avril 2025
- 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL CVS - 22B la SELAS FIDAL - 2 Me Marc GUEHO - 289 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL VILLAINNE-RUMIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110281
3 mai 2018
3 mai 2018
B..., chef de police municipale, que la directrice d'école était bien à l'origine des rumeurs qui avaient circulé sur l'exposante ; qu'en présumant qu'aucune pièce n'établissait que la directrice était
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404911_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Elle fait valoir que : - il ressort des pièces du dossier que l'enfant du requérant est scolarisé au sein de l'école du Moulin Neuf à Biot ; - si le 2 septembre 2024, l'enfant Ruben A a été empêché
Source officiellePage 23 sur 179