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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad89
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af2c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sise [Adresse 1] représentée par Mme [I] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [N], Directrice INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2ème chambre sociale
6708c00e445a086e2bcedbc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 2] [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu de l'article 946 et 446-1 du code de procédure civile
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
4 octobre 2024
janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d0f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 1] Représentée par Mme [D] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A. [12] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5fa9d5adc26061fb4d
9 avril 2025
9 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206/2023/7469 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Daniel RUIMY
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff695
2 avril 2025
2 avril 2025
Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie MANIER substituant Maître Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ca
9 avril 2024
9 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d846f
7 février 2013
7 février 2013
INTIMEE : La Société CASINO DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/14670 APPELANTE Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corine RUIMY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228806
9 octobre 2023
9 octobre 2023
national authorities required to carry out an individualised assessment of the proportionality of the confiscation, having regard to the profits actually received by the applicants (see, mutatis mutandis , Rummi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00427
21 mars 2017
21 mars 2017
régularisation qui, au cas d'espèce ne sont pas possibles selon l'avis donné à l'audience par les services de l'urbanisme compétents, compte tenu des dispositions de l'article RUMI
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Mme [X] [J], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY
Source officiellePage 23 sur 30