forcée des biens et droits immobiliers dont la société SRE est propriétaire à [...] et constitués de parcelles de terrain cadastrés [...], [...], [...], [...] et [...] pour une contenance totale de 11 ha

[N], gérant de la société Mediastream et ancien salarié de la société HA Distribution a pu croire un moment au vu des déclarations de M.

Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap, d'un aéronef Cap 10 en cours de montage alias F-Hata

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf et tennis du Haras

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Hazel Bidco (La Piadineria) de la société Hana Group (Sushi Market et Sushi Gourmet)

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2015) que M. et Mme P..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.