. ; que la vitesse excessive de la moto est caractérisée par le fait que, après freinage sur 14 mètres, celle-ci a rattrapé le véhicule Opel qui roulait à 80 km/ h, a heurté ce véhicule à l'arrière

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en restitution introduite par Michel Y... et Luigi A..., propriétaires de l'ensemble routier

identité ou une qualité, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que, le 10 septembre 1995, le prévenu a fait l'objet d'un contrôle routier

une certaine somme à titre de rappel d'indemnités de repas, alors «qu'en application de l'article 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et

l'entreprise ; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3, L. 122-14-4 du Code du travail, la convention collective nationale des transports routiers

Marcel X... qui exploite un fonds de commerce de transports routiers ; Attendu que M.

(deux tiers au lieu d'un tiers), sans relever à son encontre d'autre faute que celle retenue par les premiers juges, et en énonçant au surplus que le conducteur de l'ensemble routier avait effectué une

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Velay Nord, a cessé d'exercer ses fonctions le 27 octobre 1989, après avoir été en arrêt de travail à la suite d'un accident pendant près de

d'analyses sanguine ou salivaire à l'exclusion de toutes autres vérifications telles que la recherche et le dosage de tétrahydrocannabinol pouvant être contenu dans le CBD retrouvé à l'occasion du contrôle routier

marchandises et les distribuer ; qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que dans le contexte connu d'un mouvement social d'agriculteurs et de mise en place de barrages routiers

Selon le troisième, sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire

pour un poids lourd lourdement chargé ; que celui imposé par Jean X... nécessitait d'emprunter des routes étroites, sinueuses, pas toujours bien signalées et en tout cas peu adaptées à un ensemble routier

l'arrêt attaqué, a déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine public routier

[E] avait commis une faute en tentant de remonter dans un train qui roulait vers sa prochaine destination, à une allure d'au moins 7 km/h et dont les portes étaient fermées ; qu'elle soulignait que cette

véhicule ; selon le témoin, Degery la voiture avait une "allure assez vive car il déplaçait derrière lui de la fumée" ; ce témoin a précisé "à mon avis l'accident est du au fait que l'automobiliste roulait

infraction alors qu'un seul procès-verbal figure au dossier (arrêt attaqué p. 3, alinéa 5) ; que les constatations personnellement effectuées par les agents verbalisateurs, selon lesquels le véhicule roulait

. ; que Benjamin X..., non conscient de sa dangerosité au volant ce jour là, n'hésite pas à mettre en cause le comportement au volant et la vitesse de cet automobiliste qui roulait dans son couloir et