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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372363cd58014677409209
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Pascal Y..., demeurant Croix Prunelle, 27220 Saint-André-de-l'Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372307cd5801467740486a
10 février 1998
10 février 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a70
26 mai 1998
26 mai 1998
Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Christian A..., demeurant actuellement chez M.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ebf
2 décembre 1998
2 décembre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Halt'art, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbdc
28 février 2001
28 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137266dcd5801467742578e
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Rouen Distribution surgelés, société à responsabilité
Source officiellecomm
613721dbcd580146773f829b
2 février 1993
2 février 1993
Kullic, demeurant ..., les Essarts àrand-Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de : 18) M.
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd705
8 février 1995
8 février 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Go Sport, dont le siège est ..., défenderese à la cassation ;
Source officiellesoc
61372340cd5801467740759b
27 janvier 1999
27 janvier 1999
est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein de l'établissement de Rouen
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041cf
19 novembre 1997
19 novembre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110 Iville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345e
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2000), de l'avoir débouté de sa demande en garantie et d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201031
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-10.382 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen .
Source officiellesoc
61372332cd58014677406ab4
15 octobre 1998
15 octobre 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-42.640 et H 96-42.641 formés par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant usine route
Source officiellecr
61372603cd58014677422476
22 mars 2000
22 mars 2000
Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen
Source officiellecr
61372610cd58014677422b17
15 février 2000
15 février 2000
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte
Source officiellesoc
61372369cd5801467740968b
15 mars 2000
15 mars 2000
Luc Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d1e
18 décembre 2003
18 décembre 2003
X... était donc recevable à se prévaloir, devant la cour d'appel de Rouen statuant en tant que cour de renvoi de l'incompétence du juge des référés au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00484
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 29 novembre 2021, qui a déclaré irrecevable sa demande de conversion de peine
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a
Source officielleciv2
6137250dcd5801467741a960
20 juin 2007
20 juin 2007
: Attendu que la caisse fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen, que dès lors que la satisfaction matérielle recherchée reste identique, le juge a l'obligation, fût-ce après avoir rouvert
Source officiellePage 23 sur 1078