Roger, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, en date du 26 mars 1987, qui, pour infractions à l'article R. 793-1 du Code du travail, l'a condamné à 14 amendes

le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du 13 février 1976 par lequel le Préfet de la Gironde l'a maintenue en congé

X..., de Me Roger, avocat de la société Dorel, les conclusions de M.

LII : LA SOCIETE LE RAYONNEMENT FRANCAIS, PARTICIPANT AUX FRAIS DE CREATION DE SON AGENCE GENERALE AU CANADA SUIVANT LES MODALITES INDIQUEES AU PRESENT CONTRAT, LA MISSION DE PROSPECTION CONFIEE A M ROGER

par Monsieur Z..., demeurant à Le Quesnoy (Nord), Englefontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), au profit de Monsieur Roger

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Roger, avocat de la STMP, les conclusions de M.

Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois par Nicole ROGER

COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à :Me Guillaume ROLAND Me Roger

Par acte authentique du 16 juillet 2020, la SCI Pasc-Invest a acquis auprès de la société Roc Est ledit tènement immobilier.

, ainsi que celle en date du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2018, et, d'autre part, de condamner in solidum la commune

MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE SCI UGMAR, venant aux droits de la SCI ROIG

En demandant par deux courriers envoyés à 11 jours d'intervalle à être licencié, le délai séparant les demandes devant être pris en compte au titre des " congés payés ", M.

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Parfums Rochas, de Me Roger

Roger X..., 2 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux Le Village, 38110 La Batie Montgascon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société EDS, de Me Roger, avocat de M.

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

ROGER Y..., DEMEURANT CITE PIERRE X...

LE 8 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AU SIEUR EVAUX ROGER