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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023 sous le numéro 2307112, complétée par une production de pièce le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en première instance et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Vu que Ryan et Rodrigue veulent vivre ensemble, je lui laisse les droits parentales ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006315_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005513_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2406307_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'inspection du travail a également relevé qu'un autre ressortissant égyptien travaillait pour le compte de la société Rodrigues.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf6
9 octobre 1984
9 octobre 1984
A ETE ASSIGNEE PAR LA SOCIETE LUCIEN RODRIGUES ELY (SOCIETE LUCIEN RODRIGUES) EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRANSPORT MARITIME A PARTIR DE MARSEILLE A DESTINATION DE LA LYBIE ; QUE LA SOCIETE S.A.T.E.C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213495_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114402_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2200410_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial présentée pour Rodrigue Tchagnao a été rejetée par l'ambassade de France au Togo.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172498
10 mars 2017
10 mars 2017
:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)88 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Blesa Rodríguez
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a071cfbd3050592a141e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 23 mai 2023, D'UNE PART, ET : Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marina RODRIGUES
Source officielleRéférés
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00160 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
Source officielleRéférés
69de38eccdc6046d4733273a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506194_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E D, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306637_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304674_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2023 par laquelle préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur RODRIGUEZ ARRET : - avant-dire droit contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. JOBERT, Président de Chambre, - signé par M.
Source officiellePage 23 sur 367