Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211944_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A et Mme B, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209928_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022, notifié le 27 juillet
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212414_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005501_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313250_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106541_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106541, Mme G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509397_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 sous le numéro 2509397, complétée par des productions de pièces les 3 et 4 juin 2025, Mme C A D B, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506390_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518352_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506284_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010233_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010909_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme B A, agissant en son nom propre et pour le compte de Mme C A et de Mme E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013451_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006261_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000525_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403295_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314872_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406142_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officiellePage 23 sur 133