Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur régional

Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL-BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque L 0064 assistée de Me Jean-François PAMBO plaidant pour la SELARL BLONDEL - ROBILLIART

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Robilliart, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, a été entendu M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.