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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303276_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
commune de Drancy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 16 rue Louis Risch
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306400_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208593_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. M. A... a produit une note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2025, qui n’a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211462_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211991_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212682_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211161_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213102_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209107_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206892_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206949_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319093_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-333
11 octobre 2011
11 octobre 2011
the authorities would use in any determination of the risk faced by the applicant if removed to Lebanon.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2c
26 janvier 2000
26 janvier 2000
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I-Sur le pourvoi n° R 98-13. 424 formé par : - la compagnie Uni Europe vie, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Global Risks
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13317
24 juin 2021
24 juin 2021
Indeed, the transfer of an individual whose state of health was particularly poor might, in itself, result in such a risk.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00294
30 mars 2016
30 mars 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sita France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Sanifa, 2°/ la société Covea Risks
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112182_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Risk Intervenant ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
27 juin 2019
°/ à la société Cyrus conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 9°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de société Covea risks
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300584
27 juin 2019
27 juin 2019
-PT... le F..., 5°/ à la société Thesaurus, dont le siège est [...], 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, prise en qualité
Source officiellePage 23 sur 828