Michel Y..., domicilié [...] , 3°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le

34000 MONTPELLIER Représentant : Me BOUIC-LEENHARDT, substituant Me Michel ALBISSON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945

général : 01/06761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2001 rendu par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 99/04435 ARRET ADD du 08/04/2004 APPELANTS - Monsieur Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, vice-président au TGI de CHARTRES, Monsieur

  Les arrêts de rigueur pendant 4 semaines au maximum constituent une sanction disciplinaire figurant à l’article 165 du code pénal militaire du 22 mai 1930.

Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS MOLITOR CONSULT GESTION 40 rue Madeleine Michelis

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

personne de Me [S] [P] domicilié en son établissement de [Adresse 7], agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société RESEAU ALOIS SERVICE 26 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Monsieur Michel ATTAL, vice-président au tribunal judiciaire d'ALBI, sera commis pour surveiller ces opérations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,

Le Saint Z... n 3 Chemin Saint Michel 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIQUELME, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

D..., avocat Madame Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... ... 35210 MONTAUTOUR représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Michèle D..., avocat E.

Michel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.

Michel B..., vice-président accordait à M.

le 21 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel