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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6786d52ddf5b5c7d10caa6ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [Y] né le 06 Août 2002 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Julie RIGAULT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du tribunal judiciaire d'Auch en date du 6 décembre 2023, RG 21/00041 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Dominique BENON, conseiller,Anne Laure RIGAULT
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631192
21 février 2018
21 février 2018
été assujettie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire dans cette commune, situé ZA du Bois Rigault
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d99
27 novembre 2003
27 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Arnaud DELVOLVE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Octobre 2005 D'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me LANGE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01473 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6e
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA DU PUY DE GOYNE-HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03087 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Françoise LARROCHE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03890 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003486 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
21 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/006172 du 19/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01981 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Françoise LARROCHE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00163 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc24
15 octobre 2008
15 octobre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Maître Marie-Hélène THIZY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205416_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rigault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300806_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Rigault et Me Malleval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'association départementale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00014
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Remeniéras, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00649
5 juillet 2016
5 juillet 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462
22 novembre 2017
22 novembre 2017
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellePage 23 sur 179