X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui entend devenir concessionnaire de s'entourer de tous éclaircissements lui permettant de mesurer les risques

l'arrêt d'avoir annulé la marque "Sportflex", alors, selon le moyen, que l'appréciation de la similitude entre les produits et les services désignés par les deux marques, susceptibles de donner lieu à un risque

leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa société de Bourse, celle-ci a le devoir d'informer celui-là des risques

l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le médecin est tenu de donner au patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques

X... a souscrit auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle agit désormais la compagnie Axa courtage, devenue Axa France IARD, un contrat d'assurance garantissant notamment les risques vol

Le tableau litigieux prescrit une durée d'exposition au risque de 5 ans.

l'interdiction faite à une personne mise en examen de se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; que n'a pas caractérisé un tel risque

par la victime ne saurait être invoquée par l'auteur du dommage pour s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité que si ce risque est tel que son acceptation constitue une faute ; qu'en

prévu par le tableau concernant ladite maladie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que le salarié avait été exposé au risque visé par le tableau n° 57 sans avoir constaté que, dans le cadre

" des fabrications réalisées et diffusées par elles, elle exclut tout caractère fautif dans le comportement de la société Poult pour le motif que cette notoriété serait un facteur venant réduire un risque

, aux termes duquel "aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès

; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt, qui relève que la police souscrite par le vendeur de la péniche prévoyait comme seuls risques

formée à l'encontre de la banque et de les condamner solidairement à lui payer certaines sommes au titre des prêts, alors : « 1°/ qu'indépendamment de tout devoir de mise en garde par rapport au risque

professionnels dans l'établissement sans autre précision et, partant, ne s'inscrivait dans l'invocation ni d'un risque grave ni d'un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou

raison d'une surcharge de neige, à l'effondrement d'une structure identique au manège litigieux acquise près d'un an auparavant, n'avait pas connaissance de l'inadaptation du lieu d'implantation, du risque

du dommage, la cour d'appel a retenu qu'au regard des antécédents de Madame [B], l'anormalité des conséquences de la complication médicale subie par Mme [B] n'était pas établie dans la mesure où le risque

préalable des salariés sur les risques et contraventions de blessures involontaires. 4.

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la