Dès lors la décision mérite confirmation sur ce point. - Sur la demande de M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 16632/90 by Richard

    The applicant, Mr Adrian Richartt Zamfirachi, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Bucharest. A.     The circumstances of the case 2.

la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les chefs de service ; que c'est seulement lorsque leur mérite

  Slovakia (merits), cited above, §§   94 ‑ 100, with further references). 24.

153.19pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 39818/20 Richard

Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame HOUSER, greffier APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline RICHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame

VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT

Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président rapporteur, H.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Murailles 38210 TULLINS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me RICARD

    Subsequently, under the provisions of Article 29 § 3 of the Convention, the Chamber to which the case had been allocated, decided to examine the merits of the application at the same time

    Subsequently, under the provisions of Article 29 § 3 of the Convention, the Chamber to which the case had been allocated, decided to examine the merits of the application at the same time

Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

Government :   Derek Walton , Agent ,   David Pannick , Q.C., Claire Weir, Counsel ,   Elisabeth Haggett , Jeremy Heath , Kath Wilson , Andrew Fearn , Advisers ;   Applicants :   Richard

ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04923 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Richard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Européenne de cautionnement PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle RICHARD

Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M. Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M.