a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Pierre-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la Société mutualiste des étudiants de Bretagne-Atlantique

pourvoi formé par la société Dietsmann maintenance technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes

remplie de ses droits par le versement de la soulte convenue ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme Y..., pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Tonon fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1999) de dire le licenciement de M.

les ordres d'un directeur d'agence, a été licenciée le 23 juin 1983 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse ; qu'en l'espèce, en écartant d'emblée l'existence d'une cause réelle et sérieuse par les mêmes motifs que la faute grave, sans rechercher si le plagiat reproché à M.

Bensakhri a réclamé paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la

raison ; Attendu que la société Euromaster fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 9 novembre 2000) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, alors « que, sur le licenciement, l'arrêt énonce qu'il est constant que la lettre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2022), M. [F] a été engagé en qualité de directeur, le 16 août 2002, par l'association Maison familiale rurale de [Localité 2]. 2.

L'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action indemnitaire, de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et

1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1999) d'avoir dit le licenciement de Mme Y... sans cause réelle

et sérieuse et une indemnité de préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

été close par un arrêt de non-lieu ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

droits de laquelle vient la société Shaper-France, a été licencié pour motif économique le 27 avril 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle

sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire pour la période de mise à pied et diverses sommes au titre des indemnités de rupture du contrat de travail, alors « qu'en application de l'article L

licencié par lettre du 30 juin 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle