sa demande, au motif que, n'étant pas marié au moment de la liquidation de ses droits à la retraite, il devait justifier d'une durée de cotisations de 15 années au régime concerné. 3.

à taux plein, « entre 60 et 65 ans, par rapport au disponible, le retraité n'acquiert plus de points de retraites complémentaires (pour la sécurité sociale, le plein est déjà fait, ni de participation

ainsi que toutes les études de droit à la retraite de la société Défi retraite ; qu'en se contentant d'énoncer « qu'eu égard aux faits de la cause et aux preuves que la société Néovia entend

Y..., de son activité professionnelle, l'ayant conduit à opter pour le régime de pré-retraite, avant d'être mis à la retraite anticipée le 1er juillet 1989; qu'en estimant, dès lors, qu'il n'est pas

X... à prendre acte de la rupture de son contrat de travail, que les retards de commandes n'étaient pas significatifs et étaient antérieurs de deux ans à cette rupture sans même s'expliquer sur ces lettres

ainsi qu'une somme à titre d'indemnité de licenciement ; Attendu que la Compagnie fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1988), rendu après cassation, d'avoir dit que la mise à la retraite

Elle ajoute qu'un retard dans l'accomplissement de diligences, dans un unique dossier, est insuffisant pour permettre de considérer que les conditions présidant à l'inscription d'un expert sur la liste

Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans

Y... s'est opposé à cette réinstallation, et a fait assigner son confrère pour que cette opposition soit constatée, de même que l'obligation de non-rétablissement de M.

distincts des dommages-intérêts pour retard dans le paiement d'indemnités journalières dues au salarié en vertu d'un régime de prévoyance et en disant que l'AGS était tenue d'en garantir le paiement

à l'employeur confère à ce licenciement une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la seule survenance de l'âge normal de la retraite prévu par l'article 51 de la convention collective des banques

de manière anticipée, cependant qu'elle avait constaté que, dans cette lettre, le salarié avait conditionné son départ en retraite anticipée à l'accord de sa caisse de retraite, ce dont il résultait au

des articles 1699 et 1700 du code civil, le retrait litigieux suppose, pour être exercé par le débiteur retrayant, un litige et une contestation sur le fond du droit cédé par le créancier à un tiers ;

, l'assuré social, ancien travailleur non salarié non agricole, ne pouvait voir ses cotisations calculées que sur ses allocations ou pensions de retraite ; Mais attendu que, selon l'article L. 612-4

, le versement d'une ressource temporaire tout en le dispensant d'un travail effectif dans l'entreprise; que lors de son départ définitif à la retraite, il a perçu une indemnité de départ à la retraite

Y..., exploitant agricole; que le salarié après avoir pris sa retraite, le 1er août 1992, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des rappels de salaire sur la base du coefficient qui aurait dû

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2019, avec effet rétroactif au 1er février 2019. 5.

Le X... à l'AGPM mentionnait ses 29 ans de service actif dans l'armée de l'air jusqu'en février 1991, elle n'indiquait nullement qu'il avait pris par la suite sa retraite de capitaine avec une retraite