de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société VB Real estate aux dépens.

le 2 février 2008, ayant évolué vers une insuffisance rénale chronique et irréversible ; qu'estimant que M.

B..., officier, a travaillé en qualité de journaliste pour la revue Le Progrès de la Gendarmerie à partir de 1970, puis a été nommé rédacteur en janvier 1972 ; Attendu que la société Les Publications

X..., engagé le 13 mai 1968 par la MACIF en qualité d'aide-rédacteur stagiaire, puis promu chef de bureau en avril 1975, a été licencié pour faute grave par lettre reçue le 2 mai 1991 ; Sur les deux

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 8 juillet 1994), que Mme X..., embauchée en qualité de rédactrice

d'appel qui néanmoins, infirmant le jugement entrepris, retient que le délai de péremption de l'instance n'avait été ni interrompu ni suspendu à compter de cette ordonnance et que l'affaire n'ayant été rétablie

place effective de la succursale Saint John's Immobilier, laquelle n'était pas encore immatriculée au registre de commerce ; que par ailleurs Abdelkader Y... est intervenu seulement en qualité de rédacteur

à cette date pour porter eux-mêmes intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / qu'en qualifiant les trois contrats du 7 juillet 1992 de contrats de location, aux seuls motifs que leur rédactrice

interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat et, d'autre part, l'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; "1 ) alors que, d'une part, le rédacteur

II - La société EG Retail (France), a formé le pourvoi n° M 22-21.764 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

que « le premier pilote ayant chuté près du muret à droite de la piste sans empiéter sur celle-ci, aucun obstacle soudain ne lui imposait de freiner brutalement d'autant qu'il était en phase de réaccélération

ses pièces et conclusions le 22 février 2017, quelques jours seulement avant l'audience, la cour d'appel avait, par arrêt du 17 mars 2017, radié l'affaire en disant que la procédure ne pourrait être rétablie

l'arrêt retient, d'une part, que les acquéreurs n'apportent aucune information sur les causes du refus du Crédit social des fonctionnaires, d'autre part, que les époux X... n'ont pas sollicité le rédacteur

A..., des époux X... et des sociétés notariales rédactrices des actes, au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

X..., qui avait été engagé par la société Radio Force 7 en qualité de rédacteur, suivant contrat signé le 22 septembre 1993, a mis fin à son contrat de travail le 31 juillet 1998 en faisant application

Le 1er juillet 2016, un nouveau transfert de son contrat de travail est intervenu au sein de la société Auchan retail international.

charges aux seuls motifs que ces pièces étaient déposées en vrac, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'encore, en se bornant à affirmer que Mme Y... était remariée

X..., engagé par la société Le Parisien libéré le 10 février 1982 et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de rédacteur en chef, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 décembre 1991 ;