passation d'une commande, un contrat prévoyant la teneur et le coût de la prestation de service doit être établi par écrit ; qu'en constatant l'existence d'un contrat de courtage tacite qui avait pris le relais

effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire de cet établissement, lequel a revendu la résine

réalisée en deux temps sans que soit changée sa nature intime ; que la différence de prix entre un appareil dentaire entièrement en céramique et celui de Mme A..., dont les dents antérieures étaient en résine

renouvellement d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique gravement compromise par les agissements du condamné n'ayant pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de résine

Courneuve n'étant qu'un centre de facturation ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que les dépôts, qui ne constituaient pas des entités juridiques distinctes, n'étaient que de simples relais

2 / que les maîtres d'oeuvre ne sont tenus que dans les limites de leur mission ; qu'en décidant que la société Oth Nord Ouest devait être tenue à garantie au titre des désordres des revêtements en résine

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

(l'emprunteur) un crédit relais immobilier d'un montant de 225 000 euros remboursable in fine le 5 décembre 2013 ; qu'invoquant la défaillance de l'emprunteur, elle l'a assigné en paiement du solde du

L... à payer une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt retient que celui-ci ne produit aucun élément actualisé sur la situation financière de la société Le Relais de Marrakech, dont

[T] avait été interpellé au volant d'un véhicule contenant 16,5 kilogrammes de résine de cannabis, il était, en tant que détenteur des stupéfiants, réputé responsable du délit douanier poursuivi, la cour

impayés de charges et à la somme de 75.000 euros à titre de provision sur un litige relatif au paiement à R et C, par la société Orange, d'une redevance d'installation, sur l'immeuble, d'une antenne-relais

comme chargé de missions qualité, statut cadre, par la société OGF-PFG, relevant de la convention collective nationale des pompes funèbres ; que, par avenant du 30 octobre 1998, il a été nommé cadre-relais

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n°2401238/4-3 les 18 janvier 2024 et 29 janvier 2024, la société Regain, représentée par Me Hudrisier, demande au juge des référés statuant

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la SARL REGAIN, - les conclusions de M.

que la société Vignal SA a créé, le 17 octobre 1987, la société civile de placement immobilier (SCPI) Eco-Invest 1 dont elle a assuré la gérance ; qu'en vertu d'une convention conclue avec la société Réafin

X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Relais du Min, domicilié ... belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995

demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), lotissement Orré, Fanfan Vincendo, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de l'Association du relais

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Chapel, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Relais