X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors

engagé le 16 août 1968 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine a été licencié pour faute grave le 27 septembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

juge prud'homal de demandes indemnitaires, notamment en réparation d'un préjudice lié au non-respect de l'engagement de maintien des emplois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

paragraphe C de l'article 18 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, de l'article R. 143-2 du Code du travail, et manque de base légale au regard des mêmes textes, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Rennes

La société Hôtelière Régence exploite une activité d'hôtellerie au 33 rue Saint Pétersbourg à Paris 8ème.

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17473 APPELANTE SAS NOUVELLE DU REGENCE

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société Le Régence s'est engagée à louer à M.

légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 ) qu'en retenant, après avoir constaté la poursuite du malaise social stigmatisé par la demande d'un délégué syndical sollicitant un rendez-vous

excessifs tenus par le salarié caractérisent un abus de sa liberté d'expression qui peut être constitutif d'une faute grave ; que les termes : « ces derniers jours ont mis en évidence, à mon grand regret

essentiel à l'exercice des droits de la défense, doit être effectif et concret ; que ce droit doit pouvoir s'exercer librement, selon les modalités qui sont techniquement possibles, soit par un rendez-vous

conclusions de la société Fabrilor, qui faisait valoir que le salarié avait cessé son travail en avril 1994 et n'avait jamais repris aucune activité, refusait de manière délibérée de respecter les rendez-vous

Banasterie, interviendra selon votre demande le vendredi 4 septembre prochain à 10 heures", que les parties étaient parfaitement d'accord sur la chose et le prix, qu'il ne s'agissait que de fixer un rendez-vous

au-delà de 40,50 heures, ainsi que des relevés de mails envoyés à des heures matinales ou tardives, de juin 2014 à octobre 2016 et des copies d'agendas papier 2015 et 2016, mentionnant les mails et les rendez-vous

produites pour en déduire que les circonstances dans lesquelles les locataires avaient quitté le logement, en informant le bailleur de leur départ après leur déménagement, sans initialement proposer de rendez-vous

minimisait ses difficultés, ne comprenant pas les inquiétudes justifiées des professionnelles, se montrait extrêmement changeante et instable dans ses envies et projets de vie ne mettant en œuvre aucun rendez-vous

médiatisées tant qu'elles auront cours dans le cadre de l'assistance éducative, de dire qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le père n'a pas exercé ce droit dans l'heure de son rendez-vous

Attendu que la société France-Transfo a commandé des régleurs en charge à la société ACEC France et à la société belge ACEC Union Minière pour équiper des transformateurs électriques qui devaient être

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants