Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a respectivement condamnés à 8 000, 1 550

Il fut ensuite conduit à la maison d’arrêt de cette ville. 9.

en place de ses produits dans les rayons, et, le 7 mai suivant, un contrat d'agence commerciale.

CASTORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, a condamné

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour tromperies et contraventions au code rural, l'a condamné à une amende de 3 000 euros, deux amendes

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé le 25 octobre 1999 par contrat

de librairie, et en condamnation solidaire de ces deux sociétés à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... et M.

[B] a été engagé par la société Ardico le 13 janvier 2014 en qualité de manager de rayon, promu au poste de directeur de magasin, cadre de niveau VII, selon avenant au contrat de travail du 1er avril 2014

X..., responsable de la société Mepro-Intermarché en qualité de chef de rayon, a été licencié le 2 octobre 1998 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

aux compétences et responsabilités plus étendues puisque le département créé ne recouvrait pas simplement l'ancien service-clientèle mais intégrait également le service-programmation dont le chef de rayon

le conduit trois fois en 4 mois de chauffe avait ainsi manqué à son obligation de surveillance et qu'ainsi l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; alors

Me H..., notaire à Propriano, désigné pour procéder à la vente, a demandé une fiche d'immeuble dudit lot et a constaté que plusieurs publications y figuraient.

X... s'interdisait d'exercer pendant trois ans dans un rayon de trente kilomètres ; que M.

société a notifié à Mme Y... son licenciement pour motif économique, à savoir la fermeture de la succursale d'Angers; que Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation

définitif est déduite de la durée de la peine infligée au condamné.

distributeur Leclerc, a été licencié le 29 octobre 1984, pour perte de confiance due à divers faits de négligence et d'insuffisance professionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné